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ligne de conduite [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Practice and Procedural Law
CONT

10. It is a discriminatory practice for an employer, employee organization or employer organization (a) to establish or pursue a policy or practice...

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit judiciaire
CONT

10. Constitue un acte discriminatoire, s'il est fondé sur un motif de distinction illicite et s'il est susceptible d'annihiler les chances d'emploi ou d'avancement d'un individu ou d'une catégorie d'individus, le fait, pour l'employeur, l'association patronale ou l'organisation syndicale : a) de fixer ou d'appliquer des lignes de conduite...

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Descriptive Geometry
  • Gears and Friction Wheels
DEF

A locus of successive points of contact of transverse, mating, tooth profiles.

OBS

In involute parallel axes gear pairs, the transverse path of contact is that part of the line of action lying between their tip circles.

OBS

path of contact: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Géométrie descriptive
  • Engrenages et roues de friction
DEF

Lieu des points de contact successifs de deux profils conjugués apparents.

OBS

Dans un engrenage en développante à axes parallèles, la ligne de conduite est le segment de la ligne d'action compris entre le cercle de tête de la roue menée et le cercle de tête de la roue menante.

OBS

ligne de conduite : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

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Fiche 3 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A sponsorship agreement shall include provisions relating to settlement plans; financial requirements; assistance to be provided by the Department; the standard of conduct expected of the sponsor; reporting requirements; and the grounds for suspending or cancelling the agreement.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'accord de parrainage prévoit notamment : les plans d'établissement; les obligations financières; l'assistance à fournir par le ministère; les lignes de conduite à suivre par le répondant; les rapports requis; les motifs de suspension ou d'annulation de l'accord.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • lignes de conduite

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

General directions supplied by those leading a group or organization, within which all personnel in those groups or organizations are asked to function.

OBS

guidelines: usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • guideline

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Lignes d'action plus ou moins permanentes fixées par la direction générale d'une entreprise ou d'un organisme en fonction des particularités de l'entité.

OBS

directives; lignes de conduite; principes directeurs; lignes directrices : pluriels d'usage dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • directive
  • ligne de conduite
  • principe directeur
  • ligne directrice

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Military Training

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Lorsqu'un employeur estime qu'un employé constitue un risque ou une menace pour l'intégrité ou la sécurité de l'entreprise, il est libre de le suspendre et de lui retirer sa solde, à moins d'être tenu à une ligne de conduite précise conformément à une loi ou à une convention collective.

OBS

ligne de conduite : terme employé dans le contexte de l'instruction militaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Instrucción del personal militar
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • National and International Economics
CONT

A government attempt to influence behaviour by setting out a standard of desired behaviour that lacks the force of law. Guidelines may be used, for example, to restrain pay and price increases, to persuade foreign-owned subsidiaries to do more research and development, to reduce industrial pollution to a certain level, or to discourage corporations from borrowing abroad.

OBS

guideline; guidepost: terms are usually in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • guidelines
  • guideposts

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Économie nationale et internationale
DEF

balises : Bornes ou limites à l'intérieur desquelles les salaires (balises salariales), les profits (balises des profits), les revenus (balises des revenus) ou les prix (balises des prix) peuvent augmenter.

OBS

Modalités d'application des systèmes de balises [...] La première méthode d'application peut [...] être basée sur le volontariat. Le gouvernement établit alors certaines règles pour la fixation des prix et des salaires mais laisse au bon vouloir des parties en cause la décision de s'y conformer ou pas [...]

OBS

balise; ligne de conduite; principe directeur : termes habituellement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • balises
  • lignes de conduite
  • principes directeurs

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A statement indicating an instruction which, while not mandatory, should be followed unless there is good reason not to do so.

Terme(s)-clé(s)
  • guidelines

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Énoncé précisant des instructions qui, sans être obligatoires, devraient être suivies, à moins qu'il n'existe de sérieuses raisons d'agir autrement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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